20 juillet 2016 : Séance plénière à la Chambre des Représentants     Print

 

Séance plénière pour adopter notamment la proposition de résolution de Caroline Cassart-Mailleux, Richard Miller, Denis Ducarme, Benoît Piedboeuf, Olivier Chastel, Gautier Calomne et Vincent Scourneau relative au taux de TVA réduit sur les livres électroniques, la proposition de loi entre autres de Benoît Piedboeuf relative à la quotité exemptée d'impôts pour les enfants dans le cadre de la coparentalité et les projets de loi visant premièrement les communications électroniques et de l'article 16/2 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et deuxièmement le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.

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