Ecoles confessionnelles, matières cultuelles et contrôle en la matière     Print

 

Ma question au Ministre de la Justice sur "les écoles confessionnelles, les matières cultuelles et le contrôle en la matière"

 

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, la question de l'apprentissage des principes de citoyenneté fait débat depuis longtemps mais encore plus particulièrement dans l'actualité, depuis l'arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle le 12 mars. L'interconvictionnalité est un défi évident et l'enseignement francophone va devoir assurer cette responsabilité prochainement dans le cadre d'un nouveau cursus scolaire.

Parallèlement à cela, nous constatons que la création d'écoles confessionnelles non catholiques sur le territoire belge évolue. Plus précisément, selon mes informations, 14 écoles confessionnelles non catholiques existent à Bruxelles et en Wallonie dans l'enseignement fondamental. 

Notre Constitution consacre la neutralité de notre État. Ce principe est bien sûr à respecter même s'il conviendrait sans doute de le faire évoluer mais il s'agit là d'un autre débat. Nous savons qu'il est nécessaire que l'État veille à ce que ne se développent des discours contraires aux valeurs fondamentales et démocratiques de notre pays. Mais en certaines enceintes cultuelles, l'État a déjà dû intervenir et le devra sans doute encore. Il est intéressant d'observer que lors de chaque nouvelle ouverture de ce type d'établissement scolaire, certains jugent nécessaire de justifier la démarche entreprise. Je songe notamment au sociologue de l'UCL M. Dassetto qui, en mars dernier, précisait: "Il n'y a pas de danger d'endoctrinement lors de l'ouverture d'une école à l'initiative de la communauté belgo-turque à Liège". Considérant ces éléments et compte tenu de vos compétences en matière de cultes, je souhaitais vous poser trois questions.

Y a-t-il un contrôle particulier organisé par les services fédéraux en charge de la tutelle sur les cultes vis-à-vis des représentants desdits cultes et des personnes qui enseignent la religion au sein des établissements scolaires confessionnels non catholiques?

Existe-t-il une procédure spécifique qui est d'application entre les services des Communautés en charge de l'enseignement, d'une part, et les services fédéraux en charge des cultes, d'autre part?

Des contacts ont-ils déjà été pris entre les services fédéraux des cultes, les services fédéraux de l'Égalité des chances et la Sûreté de l'État dans le cadre de l'activité des établissements scolaires confessionnels étant donné le contexte social et politique auquel nous sommes confrontés en Europe et au niveau international?

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