Question Parlementaire sur la plainte d’organisations contre l’appui de militaires à la sécurité nationale.     Print

Question de M. Philippe Pivin au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la plainte d'organisations contre l'appui des militaires à la sécurité nationale" 

 

Philippe Pivin (MR): Monsieur le ministre, voici quatre mois jour pour jour, à cette même heure, des islamistes djihadistes pénétraient dans les locaux d'un organe de presse parisien pour y assassiner douze personnes au travail, des journalistes et des dessinateurs. Aujourd'hui, l'OCAM considère qu'il existe toujours un risque élevé de menace terroriste dans certains endroits de notre territoire. 

Oui, nos militaires sont présents en rue afin de soutenir le travail de nos services de police, parce que le gouvernement a pris plusieurs décisions, notamment en signant, le 17 janvier, un protocole d'accord pour protéger la population et permettre la présence de ces militaires. 

Monsieur le ministre, chers collègues, depuis 2003, le Mouvement réformateur demandait la mise en place de ce plan vigipirate "à la belge". Le gouvernement actuel l'a instauré. Un tel dispositif existe, au demeurant, dans d'autres pays européens. Mais nous n'avons jamais dit que nous souhaitions remplacer les policiers. Au contraire, il s'agissait de les faire assister par la Défense, dans le cadre du nouveau Conseil national de sécurité.

Comme d'autres, je suis quelque peu abasourdi de constater qu'un recours a été introduit contre la présence de ces militaires en rue. Grâce à une vaste couverture médiatique, nous apprenons en effet que la Ligue belge des droits de l'homme, la Coordination Nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie, Vrede et Progress Lawyers Network considèrent la présence militaire comme anxiogène. Anxiogène! Comme s'il fallait avoir davantage peur de nos soldats que de terroristes qui, armes de guerre à la main, assassinent dans les musées ou dans nos rues.

Monsieur le ministre, en réaction à cette démarche militante, certes, mais fort démagogique et certainement opportuniste, je souhaite vous poser deux questions. Premièrement, pourriez-vous nous rappeler les bases légales ou réglementaires de la présence militaire en soutien à nos policiers dans le cadre du protocole d'accord que j'évoquais à l'instant? Deuxièmement, est-il exact qu'un recours en annulation ait été introduit? Si oui, auprès de quel organe et contre quelle décision? 

Jan Jambon, ministre: Monsieur le président, monsieur Pivin, tout d'abord je veux dire que chacun, dans notre État, a le droit d'exprimer son opinion et d'entreprendre les actions qu'il juge utiles et nécessaires. C'est une des valeurs de notre société. J'espère que tout le monde est d'accord avec cela. 

Mais je veux quand même souligner deux choses. D'abord, la base juridique de notre action est solide et confirmée par plusieurs professeurs spécialisés en la matière. Ensuite, les retours des militaires eux-mêmes et de la population sont très positifs. Leur présence renforce justement le sentiment de sécurité et les chiffres de criminalité prouvent exactement cela.

Les associations en question ont introduit une action auprès du gouverneur d'Anvers et du ministre-président bruxellois. Elles basent leur action sur l'article 43 de la loi de 1998 sur la police intégrée, qui précise entre autres dans quelles conditions il peut être fait appel à l'armée. Cet article 43 concerne les réquisitions faites par les bourgmestres. Mais ce n'est pas cette base légale que le gouvernement a utilisée. 

Le recours actuel à l'armée trouve sa base légale dans un protocole d'accord que tout le gouvernement a validé. Il y est fait mention d'un appui temporaire de l'armée dans le cadre d'un niveau de menace 3, qui ne peut être prolongé que par le Conseil des ministres dans son ensemble. Il n'y a rien d'illégal sur ces matières.

Les militaires remplissent les missions de surveillance statique pour des institutions, des quartiers ou
des bâtiments qui sont placés au niveau 3. Ceci a toujours lieu sous commandement de la police. Les militaires sont parfaitement entraînés pour ce type de missions. 

Philippe Pivin (MR): Monsieur le ministre, merci. Vous le savez, cela n'étonnera personne, notre soutien à l'action que vous déployez, au renforcement des mesures de protection de nos concitoyens, est sans faille. 

J'ai aussi un "mais": il faudrait quand même que ces associations qui déposent des recours se souviennent que si elles ont la liberté d'expression et la possibilité d'introduire ces recours, c'est parce que nous vivons dans un État de droit, qu'il y existe des règles mais aussi des gens pour en assurer la protection. 

Nous, au MR et dans d'autres formations démocratiques, saluons le travail de nos policiers et des militaires qui protègent nos concitoyens, que ceux-ci soient ou non opposés à leur présence en rue. 

 

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