Incivilités : Renforcer les travaux d'utilité publique     Print

Le Gouvernement fédéral prépare une modification de la loi sur les sanctions administratives communales (SAC)

Je suis particulièrement attentif à ce mécanisme qui permet de combattre les incivilités. Si je ne vois pas d'inconvénient à abaisser l'âge à 14 ans pour recevoir une sanction administrative et à augmenter l'amende administrative aujourd'hui limitée à 250,00 euros, étant donné l'évolution de la petite délinquance, je considère qu'il est absolument prioritaire de ne pas se tromper de "cible". La responsabilité des parents doit être assumée mais rien de mieux pour garantir l'impact éducatif et réparateur de veiller à ce que l'auteur, même mineur, se sente responsable totalement de ses actes. Par conséquent, je plaide pour un renforcement des travaux d'utilité publique.

Par ailleurs, je suis également favorable, et j'interpelle à ce sujet depuis longtemps le Ministre de la Mobilité au Parlement bruxellois (même si la compétence stricte dépend du Gouvernement fédéral), à un élargissement des compétences des Gardiens de la Paix afin qu'ils soient des agents sanctionnateurs au regard de l'Arrêté royal de 1975 sur le code de la route. Les incivilités routières sont de plus en plus fréquentes et sont très nuisibles pour chacun, qu'il soit piéton, voisin ou simplement pour la fluidité de la circulation routière dans nos communes et notre Région bruxelloise.

Enfin cet élargissement des compétences des Gardiens de la Paix doit aussi être envisagé poru d'autres infractions. Cela garantira un meilleur contrôle et donc un meilleur respect des règles et surtout allégera le travail prioritaire des services de police.

 

 

 

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